Joël TONDEUR, Notaire, Bastogne

 

Joël TONDEUR, Notaire

Bastogne

Cette étude notariale est équipée d'un système de vidéoconférence. Facilité, sécurité et écologie sont les mots clés de ce système. Nous pouvons passer les actes à distance avec d’autres études notariales pourvues aussi de ce système.
 

Joël TONDEUR, société notariale

Rue de Neufchâteau 39
6600 Bastogne
Tel. (061) 41.52.05

SRL
TVA BE 0735840119
RPM Liège division Neufchâteau
Assurances du Notariat sc

 

22 juillet 2021

Découvrez la nouvelle infofiche de Notaire.be sur l'apport anticipé.

Julie & Esteban ne sont pas mariés et décident d’acheter une maison à 50/50. Que se passera-t-il s’ils décident de se marier un jour ? 

Le notaire peut prévoir une déclaration d’apport anticipé dans l’acte d’achat. Quels sont les avantages de cette déclaration ? Quels sont les conditions à respecter ? Que se passe-t-il si finalement ils ne se marient jamais ?

Découvrez toutes les réponses à ces questions dans notre nouvelle infofiche sur l'apport anticipé.

Source: Fednot

19 juillet 2021

4 soeurs jouant dans le jardin en Belgique.

Que se passerait-il si votre frère ou sœur venait à décéder ? Pourrez-vous recevoir en héritage une partie de ses biens ? Notaire.be vous explique, dans cet article, les règles et les tarifs applicables en droits de succession en Belgique.

 

 

Quels sont les règles successorales dans notre pays ?

Si la personne décédée n’avait pris aucune disposition quant à sa succession, la loi prévoit à qui doit revenir ses biens. C’est ce qu’on appelle la « dévolution légale de la succession ».

Certains héritiers ont une part réservée par la loi. Cette réserve est intouchable. Ce sont uniquement le conjoint et les enfants qui peuvent en bénéficier. Grâce à elle, les enfants ont toujours droit, à la moitié du patrimoine. Le conjoint survivant (la personne qui était mariée au défunt) droit recevoir, quant à lui, à au moins l’usufruit de l’habitation familiale et des meubles qui le garnissent.

À partir de cette règle de base, il est possible de prévoir plusieurs situations :

  • Si votre frère (ou votre sœur) était marié et avait des enfants, sa succession leur reviendra donc de manière automatique.
  • S’il n’avait pas d’enfants mais un conjoint uniquement, vous pourriez recevoir une partie de la succession mais la majorité de celle-ci reviendrait au conjoint.
  • Si le défunt n’avait que des descendants, ceux-ci se partageront la succession à par parts égales. Les autres membres de la famille n’auront rien.
  • Si votre frère (ou votre sœur) ne laisse pas d'enfants ou de petits-enfants, sa succession reviendra aux membres de sa famille : ses parents (ses ascendants) ou ses frères et sœurs, son oncle ou tante, ses cousins ou cousines (ses collatéraux). Ici aussi, il faudra analyser les différentes situations possibles :
    • Le défunt laisse ses parents et des frères et sœurs ? Les parents recueilleront alors chacun ¼ de la succession, le reste est réparti entre les frères et sœurs.
    • Si un des parents est déjà décédé, sa part (1/4 de la succession) reviendra à la fratrie.
    • Si les parents sont tous deux décédés, ce sont les frères et sœurs du défunt qui hériteront de la totalité de la succession.

Que coûte une succession pour les frères et sœurs ?

Les droits de succession sont les impôts versés à l'État sur la succession d'une personne décédée. Les montants varient en fonction de la région dans laquelle se trouvait le domicile du défunt. Pour déterminer quelles règles sont applicables, on regarde dans quelle région le défunt a résidé le plus longtemps durant les 5 dernières années de sa vie.

Les droits de succession varient aussi en fonction du lien de parenté qui existe entre l'héritier et la personne décédée : plus le lien de parenté avec le défunt est lointain, plus les droits de succession sont élevés.

  • En Wallonie, les droits de succession entre frères et sœurs varient de 20 % à 65 % en fonction de la part d’héritage. 
  • De même à Bruxelles.
  • En Flandre, les droits de succession varient entre 25 % et 55 %.

Existe-t-il des réductions des frais de succession ?

  1. En Région wallonne, si jamais la succession est inférieure à 620 €, les frères et sœurs n’auront pas à payer de droits de succession. De plus, il existe une réduction des droits de succession si les héritiers (les frères et sœurs dans notre exemple) ont au moins 3 enfants de moins de 21 ans.
  2. En Région bruxelloise, si jamais l’héritage est inférieur à 1 250 €, les frères et sœurs seront exemptés de droits de succession. Et tout comme en Wallonie, si les héritiers ont au moins 3 enfants de moins de 21 ans, ils pourront bénéficier d’une réduction sur les droits de succession à payer.  
  3. En Région flamande, des réductions pourraient s’appliquer aux droits de succession entre frères et sœurs si les parts d’héritage sont inférieures à 75 000 €. 

Vous avez d'autres questions à propos de la succession ? N’hésitez pas à contacter un notaire. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez toujours consulter notre annuaire en cliquant ici. Vous avez notamment la possibilité d’effectuer une recherche par zone géographique afin de trouver un notaire près de chez vous.

Source: Fednot

14 juillet 2021

Vous souhaitez acheter une maison ou un appartement ?

Avez-vous une vue globale de votre budget ? Vous êtes vous renseigné sur les réductions de taxe possibles ? Avez-vous pris contact avec des banques pour connaitre votre capacité d'emprunt ? Toutes ces étapes sont fondamentales. 

Dans cette vidéo, une notaire vous donne quelques conseils pour préparer votre achat immobilier. 

Source: Fednot

 
 
Un(e) licencié(e) ou master en droit ou en notariat 2 juillet 2021

Temps plein

Description de la fonction:

  • Gestion autonome de tous types de dossiers, rédaction d’actes dans toutes les matières notariales (droit immobilier, droit familial, successions, sociétés, …) en étroite collaboration avec l’équipe et le notaire.

  • Contacts réguliers avec la clientèle.

Environnement de travail:

  • Les bureaux, nouvellement construits, sont situés en plein centre de Bastogne et offrent un cadre de travail particulièrement agréable.

  • Equipe jeune, dynamique et motivée

Profil recherché:

  • Vous êtes en possession d’un diplôme de master/licencié(e) en droit et/ou en notariat (l’expérience est un atout).

  • Vous disposez d’une capacité d’intégration et d’un esprit d’équipe.

  • Vous appréciez le contact avec la clientèle.

  • Vous êtes organisé(e) et précis(e) dans votre travail.

  • Vous maîtrisez les outils informatiques.

Nous proposons:

  • Un contrat à temps plein de durée indéterminée avec engagement immédiat

  • Un travail varié au sein d’une équipe motivée, jeune et dynamique

  • Un package salarial attrayant et adapté à vos compétences et performances

  • La possibilité de participer à des formations

  • Entrée en fonction immédiate ou à convenir

Les CV et lettre de motivation sont à adresser par mail à :

info@notaire-tondeur.be

« Si vous postulez chez nous, votre CV et votre lettre de motivation, qui contiennent entre autres des données d’identification et des données concernant la fonction et le parcours académique, seront conservés pendant 3 ans pour motifs d’intérêt légitime (par ex. : contacter la personne pour un nouvel emploi). Ces données ne seront pas échangées avec des tiers, sauf pour obligation légale. Vous pouvez toujours exercer tous les droits repris dans le RGPD tels le droit de regard et le droit à l’information, le droit à l’effacement des données, le droit à la limitation du traitement, le droit de rectification, le droit d’opposition et le droit d’introduire une plainte auprès des autorités de contrôle, en contactant info@privanot.be. Nous veillons à ce que toutes vos données personnelles soient traitées conformément à la législation sur la protection de la vie privée en vigueur. »

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Un(e) licencié(e) ou master en droit ou en notariat

2 juillet 2021

Temps plein

Description de la fonction:

  • Gestion autonome de tous types de dossiers, rédaction d’actes dans toutes les matières notariales (droit immobilier, droit familial, successions, sociétés, …) en étroite collaboration avec l’équipe et le notaire.

  • Contacts réguliers avec la clientèle.

Environnement de travail:

  • Les bureaux, nouvellement construits, sont situés en plein centre de Bastogne et offrent un cadre de travail particulièrement agréable.

  • Equipe jeune, dynamique et motivée

Profil recherché:

  • Vous êtes en possession d’un diplôme de master/licencié(e) en droit et/ou en notariat (l’expérience est un atout).

  • Vous disposez d’une capacité d’intégration et d’un esprit d’équipe.

  • Vous appréciez le contact avec la clientèle.

  • Vous êtes organisé(e) et précis(e) dans votre travail.

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Nous proposons:

  • Un contrat à temps plein de durée indéterminée avec engagement immédiat

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  • Un package salarial attrayant et adapté à vos compétences et performances

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  • Entrée en fonction immédiate ou à convenir

Les CV et lettre de motivation sont à adresser par mail à :

info@notaire-tondeur.be

« Si vous postulez chez nous, votre CV et votre lettre de motivation, qui contiennent entre autres des données d’identification et des données concernant la fonction et le parcours académique, seront conservés pendant 3 ans pour motifs d’intérêt légitime (par ex. : contacter la personne pour un nouvel emploi). Ces données ne seront pas échangées avec des tiers, sauf pour obligation légale. Vous pouvez toujours exercer tous les droits repris dans le RGPD tels le droit de regard et le droit à l’information, le droit à l’effacement des données, le droit à la limitation du traitement, le droit de rectification, le droit d’opposition et le droit d’introduire une plainte auprès des autorités de contrôle, en contactant info@privanot.be. Nous veillons à ce que toutes vos données personnelles soient traitées conformément à la législation sur la protection de la vie privée en vigueur. »

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